Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Adoption du rapport d’activité 2010

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[17 mars 2011]

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2010 lors de la séance plénière du 3 mars 2011. Sont également consultable sur ce site : le rapport de Mme Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, parlementaire en mission sur l’accouchement dans le secret et la version finale de l’étude de l’INED sur les mères de naissance, ayant demandé le secret de leur identité lors de leur accouchement.

Le rapport d’activités 2010 (PDF - 178.7 ko)
Statistiques du site internet www.cnaop.gouv.fr (PDF - 113.3 ko)
Rapport parlementaire de Mme Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne sur l’accouchement dans le secret (PDF - 2.8 Mo)
Etude de l’INED relative aux mères de naissance ayant demandé le secret de leur identité lors de leur accouchement (PDF - 312.7 ko)

Documents joints

Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010, relative à : Accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé (PDF - 153 ko)
Jugement du tribunal de Rennes (PDF - 219.4 ko)