Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

> Accueil > Le CNAOP > Les rapports d’activité

Les rapports d’activité

Parution du rapport d’activité 2016 du CNAOP

[11 septembre 2017] Lors de la séance plénière du 14 juin 2017, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2016.

Parution du rapport d’activité 2015

[13 juillet 2016] Lors de la séance plénière du 22 juin 2016, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2015.

Parution du rapport d’activité 2014

[22 juillet 2015] Lors de la séance plénière du 6 mai 2015, le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2014.

Parution du rapport d’activité 2013

[28 mars 2014]

Le rapport d’activité 2012

[28 mars 2013] Le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2012 lors de la séance plénière du 27 mars 2013.

Parution du rapport d’activité 2011

[12 avril 2012] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2011 lors de la séance plénière du 4 avril 2012.

Adoption du rapport d’activité 2010

[17 mars 2011] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2010 lors de la séance plénière du 3 mars 2011. Sont également consultables sur ce site : le rapport de Mme Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, parlementaire en mission sur l’accouchement dans le secret et la version finale de l’étude de l’INED sur les mères de naissance, ayant demandé le secret de leur identité lors de leur accouchement.

Rapport d’activité 2009

[19 mai 2009]