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Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Installation du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles
[12 avril 2012]
Mme Claude Greff, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, chargée de la Famille, a installé le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles dans sa nouvelle formation le 11 avril 2012
Rechercher ses origines
[5 mars 2012]
Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?
Lever le secret de son identité. Déclarer une naissance.
[1er septembre 2011]
Comment lever le secret de son identité de mère de naissance et/ou de père de naissance ? Comment déclarer une naissance ayant fait l’objet d’une demande de secret des parents ?
Parution du rapport d’activité 2011
12 avril 2012
Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport (...)
Le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du CNAOP remis à Roselyne Bachelot
21 juillet 2011
L’inspection générale des Affaires Sociales vient de remettre à Roselyne (...)
Réunion du CNAOP
19 mai 2011
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à ouvert (...)
Parution du rapport sur "les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge du discernement
2 juin 2010
Le groupe de travail sur les personnes mineures et l’âge de discernement a rendu son (...)