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Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Parution du rapport sur "les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge du discernement
[2 juin 2010]
Le groupe de travail sur les personnes mineures et l’âge de discernement a rendu son rapport qui a été présenté au Conseil le 31 mars.
Rechercher ses origines
[27 février 2009]
Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?
Lever le secret de son identité. Déclarer une naissance.
[19 février 2009]
Comment lever le secret de son identité de mère de naissance et/ou de père de naissance ? Comment déclarer une naissance ayant fait l’objet d’une demande de secret des parents ?
Le CNAOP a adopté son rapport annuel d’activité pour 2008
12 février 2009
Le CNAOP a adopté le rapport annuel d’activité 2008. On note différents faits marquants (...)
Télécharger l’avis de la CADA
30 septembre 2008