Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du CNAOP remis à Roselyne Bachelot
[21 juillet 2011]
L’inspection générale des Affaires Sociales vient de remettre à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le rapport sur l’audit du fonctionnement du conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Ce rapport avait été demandé le 6 juillet 2010 par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité. Il vient compléter le rapport que Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le 31 janvier 2011.
Rechercher ses origines
[1er septembre 2011]
Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?
Lever le secret de son identité. Déclarer une naissance.
[1er septembre 2011]
Comment lever le secret de son identité de mère de naissance et/ou de père de naissance ? Comment déclarer une naissance ayant fait l’objet d’une demande de secret des parents ?
Réunion du CNAOP
19 mai 2011
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à ouvert (...)
Adoption du rapport d’activité 2010
17 mars 2011
Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport (...)
Parution du rapport sur "les demandes d’accès aux origines personnelles émanant de personnes mineures : l’âge du discernement
2 juin 2010
Le groupe de travail sur les personnes mineures et l’âge de discernement a rendu son (...)
Le CNAOP a adopté son rapport annuel d’activité pour 2008
12 février 2009
Le CNAOP a adopté le rapport annuel d’activité 2008. On note différents faits marquants (...)