Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Le rapport d’activité 2012

[28 mars 2013]

Le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2012 lors de la séance plénière du 27 mars 2013.

Rechercher ses origines

[5 mars 2012]

Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?

Lever le secret de son identité. Déclarer une naissance.

[1er septembre 2011]

Comment lever le secret de son identité de mère de naissance et/ou de père de naissance ? Comment déclarer une naissance ayant fait l’objet d’une demande de secret des parents ?

Les correspondants départementaux

20 mai 2013

Dans chaque département, des correspondants ont été désignés, par le président de conseil (...)

Installation du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

12 avril 2012

La Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, (...)

Parution du rapport d’activité 2011

12 avril 2012

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport (...)

Adoption du rapport d’activité 2010

17 mars 2011

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport (...)