Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Textes de référence

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[20 mai 2014]

- Loi n°2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat

- Code de l’action sociale et des familles.
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VII : Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Partie règlementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VII : Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles