Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

> Accueil > Le CNAOP > Les rapports d’activité > Rapport d’activité 2009

Rapport d’activité 2009

Imprimer cette page

[19 mai 2009]

Avant-propos

Durant l’année 2009, l’activité du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles a été soutenue. Au 31 décembre 2009, le nombre de dossiers qui étaient en cours de traitement et n’avaient donc pas fait l’objet d’une clôture provisoire ou définitive était de 831. Ce volume comparé à celui connu au 31 décembre 2008 fait apparaître une diminution de 13,5 %.

Le nombre de dossiers en cours de traitement diminue régulièrement puisqu’il était de 1183 au 31 décembre 2007 et de 957 au 31 décembre 2008. Cette décroissance, sans être la conséquence directe de l’évolution des demandes d’accès aux origines personnelles enregistrées chacune de ces années, paraît cependant les suivre puisque ces demandes ont été en 2006 de 606, en 2007 de 542, en 2008 de 418 et en 2009 de 463.

Le rapport d’activité du Conseil pour l’année 2009 met en évidence, s’il en était besoin, l’implication forte des membres du secrétariat général qui ont maintenu les efforts accomplis les années précédentes. Je tiens ici à remercier l’ensemble de l’équipe qui constitue le secrétariat général pour l’effort ainsi accompli et souhaite, dans toute la mesure du possible, que cet effort soit poursuivi. Et cela d’autant plus qu’il convient de souligner que chaque dossier n’est pas seulement un dossier administratif ; il comporte toujours une dimension humaine et sociale très importante. Ce volet est tout autant composé d’une écoute attentive et longue de la souffrance et de la douleur qui s’exprime à l’occasion de la demande d’accès aux origines personnelles, de procédures souvent longues et parfois décevantes quant à ses résultats aussi bien pour le demandeur, les chargées de mission du Conseil que pour les correspondants départementaux.

Si l’activité du secrétariat général a été importante, celle qu’a connue le Conseil aurait pu être un peu plus développée. En effet, le Président du Conseil ainsi que la secrétaire générale, tous deux nommés en 2008, ont été appelés au printemps 2009 à des fonctions importantes auprès du ministre de la défense pour le président et de la secrétaire d’état aux personnes âgées pour la secrétaire générale. La procédure de recrutement et de nomination de la nouvelle équipe a conduit celle-ci à être opérationnelle début septembre 2009. Pour autant et durant toute l’année 2009, le Conseil s’est réuni à quatre reprises, le groupe de travail sur l’âge de discernement des mineurs à trois reprises. Il convient de souligner la qualité du travail accompli.

L’objectif pour 2010 est de conforter le rôle du Conseil national qui doit être un lieu de débats, de dialogue, de réflexions dans le respect des convictions et des positions de chacune de ses composantes. Le Conseil s’efforcera d’apporter sa contribution aux évolutions éventuelles de la législation issue de la loi du 22 janvier 2002, de même qu’il pourra faire valoir son expérience dans le cadre des débats relatifs à la bioéthique comme de ceux auxquels conduiront l’examen en cours du projet de loi sur l’adoption.

Je ne doute pas que l’année 2010 sera riche non seulement en séances plénières et en groupes de travail mais aussi en avancées diverses, confortant ainsi le rôle éminent du Conseil par la qualité de ses travaux.

André Nutte Inspecteur Général des Affaires Sociales Honoraire
Président du CNAOP

Documents joints

Rapport d’activités 2009 (PDF - 257.1 ko)