Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Renouvellement des membres du Conseil

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[7 juin 2018] La composition du CNAOP a été renouvelée par arrêtés du 11 avril 2018, du 25 avril 2018, du 24 mai 2018 et du 29 mai 2018.

Madame Huguette MAUSS, Inspectrice Générale des Affaires Sociales honoraire, a été nommée pour en assurer la présidence.

Le Conseil est composé comme suit :

- Huguette MAUSS, Présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, Inspectrice Générale des Affaires Sociales honoraire, personnalité qualifiée ;
- Jean-François DE MONTGOLFIER, Maître des Requêtes au Conseil d’État, suppléant de la Présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, représentant de la juridiction administrative ;
- Rachel LE COTTY, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, représentante de l’ordre judiciaire ;
- Jean-Philippe VINQUANT, Directeur Général de la Cohésion Sociale, représentant du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes ;
- Thomas ANDRIEU, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, représentant du Ministère de la Justice ;
- Nicolas WARNERY, Directeur des Français à l’Etranger et des Etrangers en France, représentant du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ;
- Bruno DELSOL, Directeur Général des Collectivités Locales, représentant du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
- Emmanuel BERTHIER, Directeur Général des Outre-mer, représentant du Ministère chargé de l’outre-mer ;
- Sabine SALMON, Présidente nationale de l’association Femmes Solidaires ;
- Docteur Danielle GAUDRY, Membre du Bureau du Mouvement français pour le planning familial, Responsable de la Commission avortement ;
- Dolorès ZLATIC, Secrétaire Générale de la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles ;
- Nathalie PARENT, Présidente de l’association Enfance et familles d’adoption ;
- Roland WILLOCQ, Vice-Président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance ;
- Alain GUILLAUME- BIARD, Membre de l’association Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines, représentant des associations de défense du droit à la connaissance de ses origines ;
- Docteur Anne CLEMENCE, correspondante départementale du CNAOP pour le département des Vosges, personnalité qualifiée ;
- Kim DUNTZE, vice-présidente du Conseil départemental de la Marne, représentant de l’Assemblée des Départements de France.

Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 128.5 ko)
Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 126.5 ko)
Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 126.3 ko)
Arrêté du 29 mai 2018 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 127.2 ko)