Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Renouvellement des membres du Conseil

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[6 septembre 2021] La composition du CNAOP a été renouvelée par arrêtés du 30 avril 2021, 06 mai 2021, 01 juin 2021, 25 juin 2021 et 29 juin 2021.

Madame Huguette MAUSS, Inspectrice Générale des Affaires Sociales honoraire, a été nommée pour en assurer la présidence.

Le Conseil est composé comme suit :

- Huguette MAUSS, présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, Inspectrice générale des affaires sociales honoraire, personnalité qualifiée
- François LELIEVRE, maître des requêtes au Conseil d’État, représentant de la juridiction administrative
- Caroline AZAR, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, suppléante de la Présidente du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, représentante de l’ordre judiciaire
- Virginie LASSERRE, Directrice générale de la cohésion sociale, représentante du ministère des solidarités et de la santé
- Jean-François DE MONTGOLFIER, Directeur des affaires civiles et du sceau, représentant du ministère de la justice
- Laurence HAGUENAUER, directrice des français à l’étranger et de l’administration consulaire, représentante du ministère de l’Europe et de l’administration consulaire
- Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales, représentant du ministère de l’intérieur
- Sophie BROCAS, Préfète, directrice générale des outre-mer, représentante du ministère de l’outre-mer
- Sabine SALMON, Présidente nationale de l’association Femmes Solidaires
- Docteur Danielle GAUDRY, Membre du bureau du mouvement français pour le planning familial, Responsable de la commission avortement
- Mme Yvonne LAFARGE, secrétaire du bureau de l’union régionale Rhône-Alpes, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles
- Martine MANNEVILLE, membre de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l’aide sociale à l’enfance
- Arthur KERMALVEZEN, fondateur de l’association Origines, représentant d’associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
- Mme Anne ROYAL, présidente de l’association Enfance et familles d’adoption, représentante d’associations de familles adoptives
- Marie-Louise KUNTZ, vice-présidente du département de la Moselle, représentante de l’assemblée des départements de France
- Anne CLEMENCE, médecin, correspondante départementale du CNAOP, personnalité qualifiée

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 116.3 ko)
Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 114.2 ko)
Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 115 ko)
Arrêté du 25 juin2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 115.2 ko)
Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (PDF - 114.2 ko)