Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Les correspondants départementaux

Robert Mileta — 2013-05-20T00:30:00Z

Dans chaque département, des correspondants ont été désignés, par le président de conseil général, parmi les professionnels de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile, pour être les interlocuteurs privilégiés du CNAOP.

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Le rapport d'activité 2012

Jacqueline Montali — 2013-03-28T09:21:28Z

Le CNAOP a adopté son rapport d'activité 2012 lors de la séance plénière du 27 mars 2013.

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Le président et les membres du conseil

Robert Mileta — 2012-12-17T11:51:00Z

L'arrêté du 23 janvier 2012 a désigné M. André NUTTE, chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales honoraire, comme président du Conseil. André NUTTE, Président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, chef de l'Inspection Générale des Affaires Sociales honoraire, personnalité qualifiée. Jacques FAURE, conseiller d'Etat honoraire, suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, représentant de la juridiction administrative Alain GIRARDET, (...) - Composition

Installation du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Jacqueline Montali — 2012-04-12T15:38:43Z

La Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, chargée de la Famille, a installé le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles dans sa nouvelle formation le 11 avril 2012

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Parution du rapport d'activité 2011

Jacqueline Montali — 2012-04-12T15:27:34Z

Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d'activité 2011 lors de la séance plénière du 4 avril 2012.

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Rechercher ses origines

Robert Mileta — 2012-03-05T01:58:00Z

Dans quels cas et comment saisir le CNAOP pour accéder à ses origines personnelles ?

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Lever le secret de son identité. Déclarer une naissance.

Robert Mileta — 2011-09-01T12:54:00Z

Comment lever le secret de son identité de mère de naissance et/ou de père de naissance ? Comment déclarer une naissance ayant fait l'objet d'une demande de secret des parents ?

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Le rapport de l'IGAS sur le fonctionnement du CNAOP est paru

Jacqueline Montali — 2011-07-21T14:58:53Z

L'inspection générale des Affaires Sociales vient de remettre à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le rapport sur l'audit du fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles. Ce rapport avait été demandé le 6 juillet 2010 par Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité. Il vient compléter le rapport que Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale le 31 janvier 2011.

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Réunion du CNAOP

Jacqueline Montali — 2011-05-19T14:16:25Z

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale à ouvert jeudi 12 mai la réunion du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP). La ministre a pu, à cette occasion, saluer le travail réalisé par les membres de ce conseil pour la qualité et l'efficacité de leur travail sur le sujet sensible et profondément humain qu'est l'accès aux origines et souligner l'importance des travaux en cours au sein de ce conseil pour faire évoluer et améliorer celui-ci.

- Brèves

Réunion du CNAOP. Discours de Roselyne Bachelot-Narquin. 12 mai 2011

Jacqueline Montali — 2011-05-19T14:11:24Z

La quête des origines, ô combien légitime, pour les enfants nés sous le secret, et le droit inaliénable à conserver l'anonymat pour les mères qui les ont mis au monde : c'est dans cet écart que nous devons, je le crois, rechercher sans cesse un équilibre, certes fragile mais respectueux de la dignité de chacun. Nous le savons bien, l'être humain n'est pas qu'un être de raison. Il obéit à des émotions, complexes, parfois contradictoires, qui l'amènent à faire des choix difficiles. Face à ces histoires (...) - Discours