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Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)
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Nomination du président et des membres du conseil
[16 décembre 2008] En 2009, l’arrêté du 8 juillet désigne M. André Nutte Chef de l’Inspection Générale des Affaires Sociales Honoraire, comme nouveau président du Conseil.
- La liste des membres du Conseil national d’accès aux origines personnelles (juillet 2010) (PDF - 11.9 ko)
- Arrêté du 04/12/2008 (PDF - 11.8 ko)
- Arrêté du 09/12/2008 (PDF - 5.1 ko)