Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Les rapports d’activité

Le rapport d’activité 2012

[28 mars 2013] Le CNAOP a adopté son rapport d’activité 2012 lors de la séance plénière du 27 mars 2013.

Parution du rapport d’activité 2011

[12 avril 2012] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2011 lors de la séance plénière du 4 avril 2012.

Adoption du rapport d’activité 2010

[17 mars 2011] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2010 lors de la séance plénière du 3 mars 2011. Sont également consultables sur ce site : le rapport de Mme Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, parlementaire en mission sur l’accouchement dans le secret et la version finale de l’étude de l’INED sur les mères de naissance, ayant demandé le secret de leur identité lors de leur accouchement.

Rapport d’activité 2009

[19 mai 2009]