Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Le conseil

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[25 février 2009]

Le conseil national pour l’accès aux origines personnelles est une instance composée de 17 membres :

  • deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ;
  • six représentants des ministères concernés (action sociale, justice, intérieur, affaires étrangères, Outre-Mer, droit des femmes) ;
  • un représentant des conseils généraux ;
  • six représentants d’associations (défense des droits des femmes, défense du droit à la connaissance des origines, représentant des familles adoptives, des pupilles de l’Etat, des mères de l’ombre)
  • deux personnalités qualifiées.

Le conseil a été installé le 21 janvier 2009 par Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille.

- Voir le communiqué de presse

Le conseil émet des avis et formule des propositions relatives à l’accès aux origines lors des séances plénières.

Les travaux du conseil sont préparés par des membres assistés du Secrétariat général et d’intervenants.