Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Les rapports d’activité

Adoption du rapport d’activité 2010

[17 mars 2011] Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles a adopté son rapport d’activité 2010 lors de la séance plénière du 3 mars 2011. Sont également consultables sur ce site : le rapport de Mme Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, parlementaire en mission sur l’accouchement dans le secret et la version finale de l’étude de l’INED sur les mères de naissance, ayant demandé le secret de leur identité lors de leur accouchement.

Rapport d’activité 2009

[19 mai 2009]