Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)

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Le CNAOP a adopté son rapport annuel d’activité pour 2008

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[12 février 2009]

Comme éléments marquants de cet exercice 2008 [1], il faut noter :

  • La confirmation de la baisse du nombre de demandes d’acces aux origines personnelles (542 en 2007,418 en 2008, soit une baisse de 22,3%) ;
  • Une baisse du stock des demandes en cours de traitement (1183 en 2007, 960 en 2008, soit une baisse de 18,9%) ;
  • Une modification dans la hierarchie des causes de cloture definitive, la premiere cause de cloture definitive etant desormais la levee de secret : 31,7% ;
  • La stabilisation du taux de levée du secret : la moitié (49,5%) des meres contactées dans le respect de leur vie privee et informees de la demande de la personne qu’elles ont mise au monde, acceptent que leur identité soit communiquée acelle-ci.
    Depuis sa création, sur la période du 12 septembre 2002 au 31 janvier 2009, Ie CNAOP a enregistre :
  • 3892 demandes d’acces aux origines personnelles
  • 2932 dossiers (soit 75,3%) ont fait l’objet d’une cloture : o 62 % du nombre des dossiers clos le sont provisoirement pour :
    • absence de renseignements permettant l’identification et/ou la localisation de l’un au moins des parents de naissance (47,5%) ;
    • refus du parent de naissance de lever le secret de son identite (14,3%). o 38 % du nombre des dossiers clos le sont deflnltivement pour :
    • communication de l’identite du parent de naissance concerne par la demande (34,6%) ;
    • désistement du demandeur, son deces ou son absence de manifestation (3,4%).

Le CNAOP va engager I’evaluatlen de l’application de la loi de 2002 pour faire suite à la demande de Nadine MORANO, secretaire d’Etat en charge de la famille, exprimee lors du discours d’installation du nouveau CNAOP le 21 janvier dernier.

Par ailleurs, le CNAOP va ameliorer la diffusion des bonnes pratiques sur le terrain dans le cadre des cinq formations deconcentrees dispensees aupres de ses correspondants departementaux.

Documents joints

CNAOP CP 12/02/2009 (PDF - 70.3 ko)

Notes

[1] L’exercice 2008 a ete clos Ie 31 janvier 2009 pour tenir compte du renouvellement du CNAOP et de la nomination de son nouveau president, Charles de Batz de Trenquelleon Ie 13 decembre 2008.